L’assurance dommages-ouvrage : obligatoire ou non

A large building under construction with a sky background

Faire construire, agrandir ou rénover lourdement un logement expose à un risque simple à comprendre mais souvent sous-estimé : que se passe-t-il si un désordre grave apparaît après la réception des travaux, et que l’entreprise qui les a réalisés a disparu, est insolvable ou refuse d’intervenir ? L’assurance dommages-ouvrage a été conçue pour répondre précisément … Read more

Abri de jardin : quelle autorisation selon la surface

Cityscape with modern buildings and distant mountains under-construction towers

Installer un abri de jardin ne se fait pas toujours librement, même sur un terrain dont vous êtes propriétaire. Le Code de l’urbanisme encadre les constructions selon leur surface et leur emprise au sol, avec des seuils précis qui déclenchent soit une dispense, soit une déclaration préalable, soit un permis de construire. Cette réglementation existe … Read more

La taxe d’aménagement : calcul et travaux concernés

A large building under construction with a sky background

La taxe d’aménagement concerne la quasi-totalité des projets de construction ou d’extension qui créent de la surface nouvelle. Elle finance les équipements publics (voirie, réseaux, écoles) rendus nécessaires par l’urbanisation, et son principe est ancien dans le droit français, même si son régime a été simplifié au fil des réformes du Code de l’urbanisme. Concrètement, … Read more

Extension : déclaration préalable ou permis de construire

City buildings at dusk with pink sky

Agrandir sa maison par une extension, qu’il s’agisse d’une véranda, d’une surélévation ou d’un garage accolé, ne se décide pas uniquement en fonction du budget et des matériaux. Avant même de contacter un maçon, il faut savoir quelle formalité d’urbanisme s’applique : simple déclaration préalable ou permis de construire en bonne et due forme. Cette … Read more